Assas épinglée pour ses frais d’inscription illégaux : l’UNEF demande un financement légal et stable du sport !

Le 4 juin 2013, suite à un recours de l’UNEF effectué en février 2012, le Tribunal administratif de Paris a jugé que les frais d’inscription de sport et d’informatique pratiqués par l’université Paris 2 Panthéon-Assas étaient illégaux (pour lire le jugement du TA dans son intégralité, clique ici).

L’UNEF saisit le Tribunal Administratif pour faire déclarer les frais d’inscription illégaux 

Dans un contexte où les conditions de vie des étudiants se dégradent sous l’effet d’une augmentation continue du coût de la vie, chaque euro supplémentaire à débourser est, pour les étudiants, sujet d’une nouvelle privation.

L’université se doit d’être un outil protecteur pour les étudiants.

Pourtant, dans cette situation difficile, comme ont pu le faire d’autres universités, Assas a cherché à compenser le désengagement financier de l’Etat par une plus grande contribution de ses étudiants. Cette pratique est non seulement grave car elle renforce la sélection sociale à l’entrée de certaines universités mais elle est aussi illégale. En effet, pour protéger les étudiants contre des augmentations de tarifs universitaires contraires au principe de service public, les frais d’inscription aux diplômes nationaux sont aujourd’hui fixés nationalement.

Assas, qui imposait des frais de sport de 35€ et des frais d’informatique de 28€, soit 63€ de frais illégaux en tout, faisait malheureusement partie de ces universités qui ponctionnent leurs étudiants de frais qu’ils n’ont pas à payer.

C’est pourquoi l’UNEF a saisi le Tribunal administratif de Paris le 27 février 2012 pour faire déclarer ces frais illégaux.

Le 4 juin 2013, le TA de Paris déclare les frais de sport et d’informatique illégaux !

Le combat de l’UNEF est une victoire pour les étudiants puisqu’il est reconnu que les frais d’inscription qui ont été perçus depuis de nombreuses années l’ont été à tort, au détriment des étudiants.

L’UNEF est la seule association étudiante à demander le respect de la décision du tribunal administratif, c’est à dire la suppression des frais illégaux, et donc le respect de la loi et des droits étudiants, ainsi que le maintien des points sport.

Les points sport sont maintenus !

C’est  grâce à la pétition que vous avez été nombreux a signer que nous avons réussi à imposer le respect de la loi, c’est-à-dire obtenir la suppression de l’ensemble des frais illégaux imposés aux étudiants et conserver les points sports.

C’est une véritable victoire pour l’ensemble des étudiants !

L’UNEF demande un financement légal et stable du sport

Pour autant, nous devons rester vigilant : le Tribunal Administratif a estimé qu’il ne revenait pas aux étudiants de financer, à travers des frais illégaux, l’organisation du sport, mais l’ensemble des associations étudiantes semble n’avoir toujours pas compris que, comme l’ensemble des universités, il revient à Assas de s’assurer financièrement du bon fonctionnement du service des sports.

Le sport, institution majeure de l’université car pratiqué par plus de 4 000 étudiants, mérite mieux que des financements illégaux pour pouvoir fonctionner !

L’UNEF va donc continuer à se battre pour le respect des droits étudiants, pour qu’Assas alloue un financement légal, et donc stable, à l’association sportive et au sport permettant d’organiser ces activités et ce, sans que ce budget ne soit prélevé sur le dos des étudiants, sans qu’il ne se fasse sur des financements injustes et illégaux.

Pour cela, signe la pétition pour un financement légal et stable de l’association sportive et du sport ! 

Signe la pétition !

Signe la pétition pour un véritable financement de l’association sportive et du sport !

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